René-Pierre Signé a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
René-Pierre Signé a voté contre ce scrutin

René-Pierre Signé

Matricule
86053H
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 91 - Session 2010

Date : 2010-10-28
La motion n° 1, présentée par m. patrice gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
139
Abstentions
3
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de René-Pierre Signé sur ce scrutin