Yves Chastan a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la propos...

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Yves Chastan a voté contre ce scrutin

Yves Chastan

Matricule
08057C
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 91 - Session 2010

Date : 2010-10-28
La motion n° 1, présentée par m. patrice gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
139
Abstentions
3
Votants
339

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