Serge Larcher a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Patrice Gélard, tendant au renvoi en commission de la propos...
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Serge Larcher a voté contre ce scrutin
Serge Larcher
Matricule
04094Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 91 - Session 2010
Date : 2010-10-28
La motion n° 1, présentée par m. patrice gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
197
Contre
139
Abstentions
3
Votants
339
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