Dominique Voynet a voté contre sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la prop...

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Dominique Voynet a voté contre ce scrutin

Dominique Voynet

Matricule
04082L
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 86 - Session 2010

Date : 2010-10-25
L'amendement n° 80, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
151
Abstentions
2
Votants
339

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