Nicole Bricq a voté contre sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la prop...

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Nicole Bricq a voté contre ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 86 - Session 2010

Date : 2010-10-25
L'amendement n° 80, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
151
Abstentions
2
Votants
339

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