Christiane Demontès a voté contre sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la prop...

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Christiane Demontès a voté contre ce scrutin

Christiane Demontès

Matricule
04046G
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 86 - Session 2010

Date : 2010-10-25
L'amendement n° 80, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
151
Abstentions
2
Votants
339

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