Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédact...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 85 - Session 2010

Date : 2010-10-25
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
152
Abstentions
6
Votants
339

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