Jean François-Poncet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédact...

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Jean François-Poncet a voté pour ce scrutin

Jean François-Poncet

Matricule
83033Q
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 85 - Session 2010

Date : 2010-10-25
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
152
Abstentions
6
Votants
339

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