François Rebsamen a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédact...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 85 - Session 2010

Date : 2010-10-25
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
152
Abstentions
6
Votants
339

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