François Rebsamen a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

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François Rebsamen

Matricule

08070Y

Département

21 - Côte-d'Or

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 84 - Session 2010

Date : 2010-10-22

L'ensemble du projet de loi organique relatif au département de mayotte

Liens externes

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Résultats du scrutin