Daniel Dubois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Daniel Dubois

Matricule

04089T

Département

80 - Somme

Groupe politique

Groupe Union Centriste

Scrutin n° 84 - Session 2010

Date : 2010-10-22

L'ensemble du projet de loi organique relatif au département de mayotte

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin