François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 83 - Session 2010

Date : 2010-10-22
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
152
Abstentions
1
Votants
339

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