Daniel Dubois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Dubois a voté pour ce scrutin

Daniel Dubois

Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 83 - Session 2010

Date : 2010-10-22
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
152
Abstentions
1
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Dubois sur ce scrutin