Richard Yung a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...
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Richard Yung a voté contre ce scrutin
Richard Yung
Matricule
04034C
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 83 - Session 2010
Date : 2010-10-22
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
186
Contre
152
Abstentions
1
Votants
339
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