Date : 2010-10-19
L'amendement n° 278, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1107, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 bis c du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Résultats du scrutin
