Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'article 27 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la ...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 64 - Session 2010

Date : 2010-10-18
L'article 27 ter a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
152
Abstentions
3
Votants
338

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