Date : 2010-10-18
L'amendement n° 1059, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter ac du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Résultats du scrutin
