Date : 2010-10-05
La motion n° 316, présentée par mm. yvon collin, nicolas alfonsi, jean-michel baylet et plusieurs de leurs collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Résultats du scrutin
