Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 30 - Session 2010

Date : 2010-10-14
L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
181
Abstentions
2
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin