Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pou...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 277 - Session 2010

Date : 2011-09-08
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
154
Abstentions
3
Votants
327

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