Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nati...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 270 - Session 2010

Date : 2011-07-11
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques

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Résultats du scrutin

Pour
180
Contre
152
Abstentions
7
Votants
339

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