Michel Billout a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nati...

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Michel Billout a voté contre ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 270 - Session 2010

Date : 2011-07-11
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques

Résultats du scrutin

Pour
180
Contre
152
Abstentions
7
Votants
339

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