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Jean-Léonce Dupont était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Léonce Dupont

Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 269 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
1
Abstentions
24
Votants
338

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