Sylvie Goy-Chavent a voté pour sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françai...
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Sylvie Goy-Chavent a voté pour ce scrutin
Sylvie Goy-Chavent
Matricule
08056B
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 269 - Session 2010
Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
313
Contre
1
Abstentions
24
Votants
338
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