Bernadette Bourzai a voté pour sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françai...
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Bernadette Bourzai a voté pour ce scrutin
Bernadette Bourzai
Matricule
08050U
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 269 - Session 2010
Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
313
Contre
1
Abstentions
24
Votants
338
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