Philippe Paul a voté pour sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françai...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Paul a voté pour ce scrutin

Philippe Paul

Matricule
08047A
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 269 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
1
Abstentions
24
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Paul sur ce scrutin