Dominique de Legge a voté pour sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françai...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 269 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
1
Abstentions
24
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique de Legge sur ce scrutin