Jean-Jacques Lozach a voté pour sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françai...

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Jean-Jacques Lozach a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Lozach

Matricule
08012N
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 269 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
1
Abstentions
24
Votants
338

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