Alain Le Vern a voté pour sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françai...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Le Vern a voté pour ce scrutin

Alain Le Vern

Matricule
07025P
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 269 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
1
Abstentions
24
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Le Vern sur ce scrutin