Isabelle Debré a voté pour sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françai...
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Isabelle Debré a voté pour ce scrutin
Isabelle Debré
Matricule
04081K
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 269 - Session 2010
Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
313
Contre
1
Abstentions
24
Votants
338
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