Gilbert Barbier a voté pour sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françai...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gilbert Barbier a voté pour ce scrutin

Gilbert Barbier

Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 269 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
1
Abstentions
24
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gilbert Barbier sur ce scrutin