Sylvie Desmarescaux a voté pour sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie françai...
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Sylvie Desmarescaux a voté pour ce scrutin
Sylvie Desmarescaux
Matricule
01045S
Département
59 - Nord
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 269 - Session 2010
Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
313
Contre
1
Abstentions
24
Votants
338
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