Jean-François Humbert a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Humbert a voté pour ce scrutin

Jean-François Humbert

Matricule
98028V
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Humbert sur ce scrutin