Jean-Pierre Plancade a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

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Jean-Pierre Plancade a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

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