Gérard Miquel a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Miquel a voté pour ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Miquel sur ce scrutin