Josette Durrieu a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

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Josette Durrieu a voté pour ce scrutin

Josette Durrieu

Matricule
92020L
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

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