Didier Borotra a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

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Didier Borotra a voté pour ce scrutin

Didier Borotra

Matricule
92013M
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

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