Ambroise Dupont a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

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Ambroise Dupont a voté pour ce scrutin

Ambroise Dupont

Matricule
89007P
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

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