Alain Fauconnier a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

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Alain Fauconnier a voté pour ce scrutin

Alain Fauconnier

Matricule
08066D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

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