Jean-François Mayet a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

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Jean-François Mayet a voté pour ce scrutin

Jean-François Mayet

Matricule
08062Y
Département
36 - Indre
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

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