Yves Pozzo di Borgo a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Pozzo di Borgo a voté pour ce scrutin

Yves Pozzo di Borgo

Matricule
04080J
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Pozzo di Borgo sur ce scrutin