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Robert Hue s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Robert Hue

Matricule
04078Q
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

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