Colette Mélot a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

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Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

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