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Josiane Mathon-Poinat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Josiane Mathon-Poinat

Matricule
01038T
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

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