Odette Herviaux a voté pour sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constituti...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Odette Herviaux a voté pour ce scrutin

Odette Herviaux

Matricule
01022K
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 268 - Session 2010

Date : 2011-07-11
Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
314
Contre
0
Abstentions
25
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Odette Herviaux sur ce scrutin