Claude Haut a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organis...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 267 - Session 2010

Date : 2011-07-08
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337

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