Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'organis...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 267 - Session 2010

Date : 2011-07-08
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
152
Abstentions
2
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Caffet sur ce scrutin