Claude Haut a voté contre sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque départeme...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 260 - Session 2010

Date : 2011-07-04
L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
154
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Haut sur ce scrutin