Éliane Assassi a voté contre sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque départeme...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Éliane Assassi a voté contre ce scrutin

Éliane Assassi

Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 260 - Session 2010

Date : 2011-07-04
L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
154
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Éliane Assassi sur ce scrutin