Jean-Pierre Chevènement a voté contre sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque départeme...

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Jean-Pierre Chevènement a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 260 - Session 2010

Date : 2011-07-04
L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
154
Abstentions
15
Votants
339

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